Bonus-malus en assurance auto

Le coefficient de réduction majoration s'applique à toutes les voitures particulières assurées en France, selon des règles fixées par le code des assurances et identiques chez tous les assureurs. Le montant de la prime varie d'une compagnie à l'autre, le coefficient non.

Mécanisme

Le coefficient part de un à la souscription. Chaque année sans sinistre responsable le réduit de cinq pour cent, par multiplication. Il descend ainsi à zéro virgule quatre-vingt-quinze après un an, puis continue jusqu'à un plancher de zéro virgule cinq, atteint au bout de treize années sans accident responsable. Chaque sinistre entièrement responsable majore le coefficient de vingt-cinq pour cent, et de douze virgule cinq pour cent en cas de responsabilité partagée.

Descente rapide

Deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient à un, quel que soit le malus accumulé. C'est la règle la plus mal connue et la plus favorable du dispositif. Par ailleurs, l'assuré parvenu au bonus maximal depuis trois ans conserve son coefficient malgré un premier sinistre responsable.

Transfert

Le coefficient est attaché au conducteur, non au véhicule, et se transporte d'un assureur à l'autre au moyen du relevé d'information, que l'assureur doit fournir sous quinze jours sur demande. Ce relevé retrace les cinq dernières années. Un conducteur qui cesse d'être assuré conserve son bonus pendant trois ans ; au-delà, il repart de un.