Malus automobile

À ne pas confondre avec le malus d'assurance : il s'agit ici d'une taxe perçue à l'immatriculation d'un véhicule neuf, destinée à décourager l'achat des modèles les plus émetteurs et les plus lourds. Elle comporte deux volets distincts, qui se cumulent.

Malus au CO2

Le barème s'applique aux émissions de dioxyde de carbone mesurées selon la procédure d'essai harmonisée, exprimées en grammes par kilomètre. Il est progressif, démarre à un seuil d'entrée abaissé chaque année et s'achève sur un plafond lui-même relevé régulièrement. Ces deux paramètres étant revus dans chaque loi de finances, le montant dû pour un même véhicule augmente d'une année sur l'autre.

Malus au poids

Un second malus frappe la masse en ordre de marche au-delà d'un seuil, par tranches. Les véhicules électriques en sont exonérés, ce qui compense leur surpoids lié aux batteries, et des abattements existent pour les véhicules hybrides rechargeables et pour les familles nombreuses.

Exonérations et cas particuliers

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant et ceux acquis par des personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion échappent aux deux malus. Les familles bénéficient d'un abattement par enfant à charge sur le barème CO2, à demander après l'immatriculation. Enfin, les véhicules d'occasion importés relèvent d'un régime propre, calculé avec un abattement lié à l'ancienneté.